Tout savoir sur la taxe Sorecop
La Sorecop est une taxe instaurée en 1985 au sujet des supports comme les DVD, les CD, mp3 et clés USB. Cela a été mis en place pour des pertes de revenus pour les auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs. La clé USB publicitaire n’y échappe pas. En fonction des capacités de stockage, il existe différents barèmes.
Explication de la taxe Sorecop
Qu’est ce que la taxe Sorecop ?
La taxe Sorecop est une redevance pour copie privée appliquée aux supports d’enregistrement vierges (clés USB, disques durs, CD, DVD, etc.). Elle a été mise en place pour rémunérer les artistes, auteurs, interprètes et producteurs, en contrepartie de la possibilité offerte aux particuliers de copier légalement des œuvres protégées pour leur usage privé.
Pourquoi cette taxe est appliquée ?
La législation française autorise la copie privée des œuvres protégées par le droit d’auteur sous certaines conditions. Toutefois, cette exception entraîne un manque à gagner pour les créateurs, car leurs œuvres peuvent être dupliquées sans qu’ils perçoivent de rémunération directe. La taxe Sorecop vise donc à compenser ce manque à gagner et à soutenir la production culturelle en finançant des projets artistiques et culturels.
Quels produits sont concernés ?
Tous les supports de stockage susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres protégées sont soumis à cette redevance.
Cela inclut notamment :
- Clés USB
- Disques durs externes
- Cartes mémoire
- Smartphones et tablettes
- Enregistreurs numériques
- Décodeurs avec disque dur intégré
- Consoles de jeux vidéo avec stockage intégré
Comment est calculé le montant de la taxe ?
Le montant de la redevance est fixé par la commission de la copie privée, composée de représentants des ayants droit, des consommateurs et des fabricants. Il dépend de la capacité de stockage du support concerné et est réévalué périodiquement en fonction des usages du marché. Par exemple, un disque dur externe de grande capacité sera soumis à une redevance plus élevée qu’une clé USB de faible stockage.
Le barème
Jusqu’à 8 Go inclus : 1.00 €
De 8 Go à 16Go inclus : 1.50 €
De 16 Go à 32Go inclus : 2.00 €
De 32 Go à 64Go inclus : 2.80 €
De 64 Go à 128 Go inclus : 3.40 €
De 128 Go à 256 Go inclus : 4.00 €
Supérieure à 256 Go : 4.60 €
Quel impact pour vous, en tant que client professionnel ?
Frais supplémentaires à votre devis
Lorsque vous faites une demande de devis pour des clés usb personnalisées auprès de nos commerciaux, cette taxe sera automatiquement ajoutée au montant de vos produits.
Toutefois, les entreprises, administrations et certaines associations qui utilisent ces supports exclusivement à des fins professionnelles peuvent demander une exonération. Pour cela, un dossier spécifique doit être constitué auprès de la commission de la copie privée, avec des justificatifs prouvant l’usage professionnel des supports.
Comment demander un remboursement ?
Les professionnels souhaitant obtenir un remboursement doivent :
- Rassembler les justificatifs : Pour demander le remboursement, vous devrez fournir certains documents justificatifs, tels que les factures d’achat des supports vierges concernés, une preuve de votre statut professionnel ou des justificatifs attestant que vous n’avez pas utilisé les supports à des fins de copie privée.
- Soumettre votre demande : Suivez les instructions fournies par la SORECOP pour soumettre votre demande de remboursement. Cela implique de remplir un formulaire en ligne ou de fournir les documents nécessaires sur le site de Copie France.
Pour obtenir plus d’informations sur la taxe SORECOP et ses modalités, vous pouvez vous orienter vers le site www.copiefrance.fr
